Conditions générales de location de vélos

 NOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION DE VÉLOS EN QUELQUES POINTS

Ce résumé a pour objet de vous permettre de mieux comprendre ce qui est inclus dans votre Contrat de Location, en tant que particulier, ce qui en est exclu, ainsi que les options disponibles pour optimiser votre location. 

Quelques informations très utiles :

1.       Votre responsabilité

Vous êtes responsable des conséquences pour vous-même et pour autrui de la conduite des cycles et équipements qui vous sont confiés pendant toute la durée de la location.

2.       Utilisation des vélos, équipements et accessoires loués

Vous engagez votre responsabilité lorsque l’équipement loué est perdu ou endommagé. Des frais supplémentaires pourront vous être facturés si vous restituez le matériel à une heure ou dans un lieu autres que ceux prévus au contrat ou si le matériel se trouve hors d’un état d’usure normal.

3.       Garanties optionnelles

Lisez attentivement votre contrat et les Conditions Générales de Location afin de bien comprendre vos obligations dans le cadre de votre utilisation de l’équipement et gardez à l’esprit que les garanties optionnelles applicables pourront ne pas être appliquées en cas de manquement à vos obligations contractuelles.

2.         Contacts :

Avant, pendant et à l’issue de la location, vous avez la possibilité de contacter Veloc’Ouest pendant les heures de bureau en appelant le +33 (0)2 90 73 31 62. Notre équipe sera ravie de vous apporter son aide, quel que soit votre problème.

INFORMATIONS DE BASE

Le Contrat de location

Votre Contrat de location est le document que vous signez lorsque vous prenez en charge vos vélos, équipements et accessoires de location et qui inclut le détail de votre location (par ex. : durée, services choisis et une estimation des frais). En signant ce document, vous reconnaissez que les informations qu’il mentionne sont correctes et vous approuvez les Conditions Générales de Location.

Objet du contrat

Le contrat a pour objet de préciser le détail de la location des vélos, équipements et accessoires confiés au client pendant la durée de la location ainsi que les services optionnels sélectionnés par le client.

La location prend effet au moment où le locataire prend possession du matériel qui lui est livré. Les risques seront transférés lors de la remise du matériel au locataire qui en assumera la garde sous son entière responsabilité.

Le présent contrat n’est en vigueur que pour la durée de la location. Si le locataire conserve le matériel au-delà de cette période sans avoir régularisé sa situation, il perd le bénéfice de toutes les garanties prévues au contrat.

Responsabilité

Notre responsabilité envers vous : nous sommes tenus de vous fournir un équipement en bon état général et en bon état de fonctionnement, et d’assurer son remplacement en cas de défaillance non liée à une utilisation inappropriée. Notre responsabilité contractuelle sera engagée vis-à-vis de vous en cas de décès ou de blessure corporelle qui résulteraient de nos propres agissements ou omissions. Notre responsabilité ne s’étend cependant pas aux autres pertes pouvant découler de votre location, à moins que ces pertes ne soient la conséquence directe et prévisible de notre négligence ou d’une violation de notre part des présentes Conditions Générales. Dans un tel cas, notre responsabilité envers vous ne s’étendra pas aux pertes de profits ou pertes d’opportunités que vous pourriez subir.

Votre responsabilité envers nous : vous devez entretenir, utiliser et restituer l’équipement conformément aux dispositions prévues par les Conditions Générales.

Vous engagez votre responsabilité envers nous lorsque vous nous restituez l’équipement tardivement, en cas de perte ou de vol de l’équipement ou de dommages subis par ce dernier. Vous engagez également votre responsabilité si vous vous voyez infliger une amende ou le paiement de frais d’autre nature pendant la durée de votre location.

Veuillez lire attentivement votre Contrat de Location afin d’être sûr(e) de bien comprendre quelles sont vos obligations et responsabilités.

Le titulaire du Contrat de location est responsable vis-à-vis du loueur pour l’ensemble des autres personnes utilisant les équipements loués et, en particulier mais pas uniquement, pour les personnes mineures.

RGPD et confidentialité

Veloc’Ouest se conforme à l’ensemble des lois et règlements applicables en termes de protection des données personnelles de ses clients. Elle est particulièrement attachée au respect de la confidentialité de l’ensemble des données de ses clients.

Litiges

Nous entendons résoudre tous les litiges de manière amiable et nous vous recommandons de vous adresser à Veloc’Ouest pour faire part de toutes vos réclamations.

Clients professionnels

Veloc’Ouest est susceptible d’établir avec des clients professionnels des contrats spécifiques qui pourront comporter des conditions particulières de location complémentaires et/ou dérogatoires aux présentes conditions générales de location.

AVANT LA LOCATION

Conditions à respecter pour pouvoir louer

Le contrat de location ne peut être signé qu’avec une personne majeure titulaire du contrat et responsable vis-à-vis du loueur pour l’ensemble des personnes utilisant les équipements loués, en particulier mais pas uniquement, pour les personnes mineures. Elle devra être en mesure de présenter une pièce d’identité en cours de validité.

Tous les utilisateurs des vélos et équipements loués doivent être aptes à pratiquer le vélo et ne pas faire l’objet de contre-indication médicale. Le loueur se réserve le droit d’apprécier la capacité des usagers à utiliser un vélo de location.

Réservation, annulation et modification

La réservation des vélos et équipements est recommandée. Elle peut être effectuée sur le site internet www.velocouest.fr, par téléphone ou au sein d’un de nos points de location. La réservation doit être effectué la veille avant 18h, sous peine de non prise en compte de la réservation.

Les réservations peuvent être annulées ou modifiées avant la réservation dans la condition suivante :

·        remboursement de la totalité des sommes versées jusqu’à 48 heures avant le début de la période de location ;

Sauf accord préalable et en cas de non présentation du client, les réservations seront considérées annulées deux heures après l’heure de départ prévue au contrat.

Veloc’Ouest se réserve le droit d’accepter ou non ses modifications. Des frais supplémentaires pourront être facturés au client.

PRISE EN CHARGE DES VELOS, EQUIPEMENTS ET ACCESSOIRES

Modalités de prise en charge des vélos, équipements et accessoires

Les vélos, équipements et accessoires seront pris en location dans les points de location de VELOC’OUEST et aux heures d’ouverture communiquées sur le site Internet. Toute prise en charge en dehors des heures d’ouverture des points de location ou dans un lieu différent nécessite un accord préalable de Veloc’Ouest et pourra faire l’objet d’un complément de facturation.

Le client est seul responsable du choix des équipements et accessoires (type et taille des vélos et des autres équipements).  

Paiement

Toute location fait l’objet d’un paiement complet et définitif au moment de la prise en charge des vélos, équipements et accessoires. Un complément de paiement peut être exigé à la fin de la location dans les cas d’équipement perdu, volé ou endommagé, de prolongation de location, de modification du lieu de retour ou de tout évènement générant une conséquence financière pour le loueur.

Stockage des bagages

Veloc’Ouest vous propose un service de stockage de bagages, disponible dans la plupart des points de location. Les bagages doivent respecter les conditions suivantes :

               . pas d’objet individuel hors bagage,

               . bagage soigneusement fermé et cadenassé,

               . pas d’objet fragile, de valeur ou de collection,

               . pas de produit inflammable ou explosif 

               . pas de médicament ou de drogue et, a fortiori, pas de produit dont la détention est illégale ou qui nécessite une autorisation spécifique

               . poids maximaux de chaque bagage : 20 kg, de type valise/sac

Le client doit impérativement vérifier le nombre, l’état général, intérieur et extérieur des bagages au moment de la restitution.

N’hésitez pas à appeler le Service clients si vous avez des questions sur la disponibilité du service ou en raison de la nature ou du nombre de vos bagages.

Services et assurances optionnelles

Afin de réduire les risques liés à la location des vélos et équipements, il pourra être proposé un ensemble de services et d’assurances complémentaires optionnelles :

•         Assurance ZéroDommage : suppression des conséquences financières liés aux dommages générés aux équipements loués.
•         Assurance ZéroSouci (Vol et ZéroDommage) : ce pack associe pour un même contrat les garanties ZéroDommage et Vol.

Assurance ZéroDommage

Veloc’Ouest vous propose de souscrire une assurance ZéroDommage qui vous exonère de toute responsabilité en ce qui concerne l’état des vélos et équipements au moment de leur restitution sous réserve du respect des règles d’utilisation des équipements.

Assurance ZéroSouci

Veloc’Ouest vous propose de souscrire une assurance ZéroSouci, qui comprend une assurance Vol qui réduit votre responsabilité de 90% en cas de vol d’un vélo loué faisant l’objet d’un marquage Veloc’Ouest. La garantie Vol est conditionnée au dépôt d’une plainte aux autorités compétentes (Police/Gendarmerie), dans les 48 heures après la constatation du vol, et fourniture d’une copie de la plainte, dans un délai maximal de cinq jours après le dépôt de la plainte. Il est rappelé que tous les vélos font l’objet d’un marquage numéroté et identifié dans un répertoire national. Veloc’Ouest se réserve le droit d’engager toute poursuite adaptée en cas de déclaration non fondée.

Chacune de ces garanties ne peut être souscrite que, au plus tard, au moment de la prise en charge des vélos et équipements en contrepartie du paiement par le client d’un montant forfaitaire par vélo et équipement et par jour de location. 

PENDANT LA LOCATION

Votre parcours

Le client est seul responsable des itinéraires et des voies choisies tout au long de son parcours.

Règles d’utilisation des équipements

Le client s’engage à utiliser l’équipement avec soin, à respecter toutes les règles de sécurité et de bon sens notamment pour le transport des enfants et à prendre toutes les mesures pour éviter le vol des vélos, équipements et accessoires.

Il est strictement interdit d’utiliser les vélos en état manifeste d’ébriété ou sous la dépendance de drogues ou de médicaments incompatibles avec la conduite d’un vélo.

Il est strictement interdit de modifier l’équipement ou de le faire réparer par un prestataire rémunéré ou non sans l’accord préalable du loueur.

Modalités particulières :

•         pas de passager en dehors des dispositifs agréés de transport des enfants
•         siège enfant : de 1 à 5 ans dont le poids est compris entre 8 et 20 kg
•         remorque enfants : 2 enfants maximum, de 2 à 6 ans, pour un poids global inférieur à 35 kg
•         porte-bagages et sacoches : objets non volumineux d’un poids total maximum de 22 kg
•         remorque bagages : poids maximal inférieur à 30 kg
•         il est strictement interdit de transporter des animaux sur les vélos ou dans les remorques

Le non-respect de ces dispositions peut vous priver de toutes les garanties proposées par le loueur y compris les garanties et assurances optionnelles.

RESTITUTION DES VELOS, EQUIPEMENTS ET ACCESSOIRES

Modalités de restitution des vélos, équipements et accessoires

Les vélos, équipements et accessoires doivent être restitués dans le point de location et aux heures prévues par le contrat. Toute modification des conditions prévues au contrat doit faire l’objet d’un accord préalable et pourra faire l’objet d’un complément de facturation. Aucune réduction du prix ne pourra être accordée en cas de restitution anticipée.

Etat des lieux final des vélos, équipements et accessoires

Les vélos, équipements et accessoires font l’objet d’un examen visant à déterminer la survenance de dommages pendant la période de location.

Responsabilité en cas de perte ou vol

Sous réserve du bénéfice éventuel de l’assurance ZéroSouci souscrite par le client, la valeur complète du vélo ou de l’équipement non restitué ou endommagé sera facturée au client.

Informations du loueur à la restitution

Le client est tenu d’informer le loueur de tout évènement lié à la location des vélos et notamment :

•         accident ou choc important
•         litiges avec un tiers lié à l’utilisation des matériels loués
•         survenance de chocs même minimes sur les casques de sécurité

ANNEXE 1 : INFORMATIONS RELATIVES AUX FRAIS

Tout contrat de location donne lieu à la perception d’un prix correspondant à la location, défini en fonction du nombre et du type de vélos, équipements et accessoires loués, du nombre de jours de locations, des lieux de prise en charge et de restitution. 

Des frais supplémentaires pourront être facturés au client dans les cas suivants :

•         annulation totale ou partielle de la réservation
•         lieu de restitution et/ou date de restitution modifiés par le client après la prise en charge des matériels, sauf accord préalable,
•         prise en charge et/ou restitution en dehors des heures ouvrables ou dans des lieux différents de ceux proposés sur le site velocouest.fr 
•         vélos, équipements et accessoires perdus, volés ou endommagés sauf souscription des garanties correspondantes 
•         frais d’assistance en cas de déplacement du loueur en dehors des cas de gratuité 

ANNEXE 2 : TARIFS DE FACTURATION DES VOLS/PERTES/DOMMAGES AUX EQUIPEMENTS ET ACCESSOIRES

En dehors des cas prévus par les assurances ZéroSouci et ZéroDommage, le vol, la perte ou dommage des vélos, équipements et accessoires remis au client feront l’objet d’une facturation égale au coût de remplacement du matériel évalué forfaitairement. Le montant sera ensuite à définir avec la société Veloc’Ouest. En cas de déplacement, les frais s’élèvent à 0,50€/km aller-retour.